Mentions Légales & Registre Réglementaire

1. Éditeur & Statut Juridique

Le présent service est édité par l'association sans but lucratif (ASBL) philanthropique Le Pax Funèbre, régie par la législation belge sur les associations sans but lucratif.

• Dénomination officielle : Le Pax Funèbre ASBL
• Siège Social : Rue de France, lieu dit les Fochalles, Terres du Tréfonds à 6953 Forrières (Belgique)
• Statut légal : Association Sans But Lucratif (ASBL) enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° BCE 0831 355 227.
• Activité : Services funéraires philanthropiques, transport de corps, mise à disposition de matériel et organisation d'obsèques conformément à la réglementation funéraire de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale.
• Permanence téléphonique 24h/24 : +32 (0)2 273 01 49
• Président de l'ASBL & Directeur de la publication : Francis Busigny

2. Réglementation Funéraire, Habilitation & Assurances

En tant qu'opérateur funéraire agréé, Le Pax Funèbre se conforme rigoureusement aux dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Livre II - Funérailles et sépultures) en Wallonie et aux règlements communaux applicables :

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Police d'assurance RC Professionnelle funéraire souscrite auprès de la compagnie Ethias Assurances (couvrant l'ensemble des activités de transport de corps, d'organisation de funérailles, de mise en bière et de cérémonie).
• Agrément des Véhicules Funéraires : Corbillards et véhicules de cérémonie régulièrement contrôlés et homologués par le Service Public de Wallonie (SPW).
• Médiation de la Consommation : Conformément au Code de droit économique belge, en cas de contestation non résolue à l'amiable, le client peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1, 1000 Bruxelles - mediationconsommateur.be).

3. Hébergement & Architecture Technique

Version Hors-Ligne Portable (Clé USB / Terminal Local) : Conçue pour une exécution 100% autonome sans connexion internet. Aucune dépendance externe CDN requise.

Version en ligne (Mise à disposition publique) :

• Hébergeur : GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. St, San Francisco, CA 94107, USA (https://pages.github.com).

4. Protection des Données (RGPD) & Zéro Traceur

Le Pax Funèbre applique une politique stricte de confidentialité et de respect de la vie privée, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) :

• Zéro Cookie Tiers : Aucun cookie publicitaire, commercial ou de pistage comportemental (pas de Google Analytics, ni pixel Facebook) n'est injecté.
• Stockage Local Respectueux : Vos préférences de confort (taille de police, choix du thème graphique, synthèse vocale, style d'illustrations) sont enregistrées exclusivement sur votre navigateur local via localStorage et ne sont jamais transmises à un serveur.
• Traitement des données de contact : Les informations communiquées lors d'un appel téléphonique ou d'un échange d'e-mail sont strictement réservées à la prise en charge des démarches administratives funéraires et ne sont en aucun cas commercialisées ou cédées.
• Exercice de vos droits : Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué par e-mail à info@lepaxfunebre.be.

5. Propriété Intellectuelle & Licence Associative

Les textes, vidéos, illustrations et chartes graphiques de ce site sont la propriété de l'ASBL Le Pax Funèbre et du Mouvement Clanic. Toute reproduction à but commercial sans accord écrit préalable est strictement interdite. Les documents d'information générale peuvent être librement partagés dans un cadre privé et d'entraide familiale.